Pour les personnes en situation d’itinérance, qui l’ont été ou qui sont susceptibles de l’être, et qui ont vécu un ou des abus policiers ou d’autres personnes en situation d’autorité, la Clinique Droits Devant offre gratuitement de l’information et de l’accompagnement en ce qui a trait les différents recours qui existent et auxquels les personnes peuvent s’adresser pour formuler une plainte.

 

 


 

DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

La Clinique offre de l’information sur le système de déontologie policière et sur le cheminement d’une plainte, aide les personnes à rédiger leur plainte et offre soutien et accompagnement au travers les différentes étapes du processus en déontologie policière.

Voici des exemples de situations qui pourraient donner lieu à une plainte en déontologie policière:

  • Un policier a utilisé un langage obscène, blasphématoire ou injurieux (art.5 du Code de déontologie des policiers du Québec)
  • Une policière a posé des actes ou tenu des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l’âge, la condition sociale, l’état civil, la grossesse, l’origine ethnique ou nationale, le handicap d’une personne ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap (art.5)
  • Un policier a refusé de s’identifier à la demande de la personne (art.5)
  • Un policière a eu recours à une force plus grande que nécessaire pour accomplir ce qui lui est enjoint ou permis de faire (art.6)
  • Des policier ont fait des menaces, de l’intimidation ou du harcèlement (art.6)
  • Un policier a endommagé ou détruit malicieusement un bien de cette personne, ou en a disposé illégalement (art.8)
  • Des policiers ont exhibé, manipulé ou pointé une arme sans justification (art.11)

Le formulaire de plainte est disponible en ligne

 


 

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

La Clinique offre aussi de l’information sur le cheminement d’une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJQ). Elle peut aider les personnes à rédiger leur plainte, les accompagne et leur offre du soutien à travers tout le processus de plainte. Contrairement à des manquements déontologiques, l’objet d’une plainte à la CDDPJQ pour abus à l’encontre de policiers ou d’autres personnes en situation d’autorité doit reposer sur un motif de discrimination, tel que la condition sociale et l’origine ethnique.

 


 

AUTRES RECOURS

La Clinique Droits Devant peut également informer, offrir un accompagnement social (soutien moral) aux personnes en situation d’itinérance, qui l’ont été ou qui sont susceptibles de l’être dans des recours auprès de certaines instances judiciaires, notamment :

  • Déposer une plainte au criminel contre unE ou plusieurs policierEs
  • Exercer un recours civil aux Petites Créances

 

Attention! Les intervenant.e.s de la Clinique Droits Devant ne sont pas avocat.e.s et ne peuvent donc pas donner des conseils juridiques ni représenter des personnes devant les tribunaux.