Politique de confidentialité de la Clinique Droits Devant (CDD)
La présente politique s’applique à partir du 13 septembre 2023.
La Clinique Droits Devant (CDD) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis par la CDD sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels notamment.
Objectifs de la politique
La CDD reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels des personnes. Les renseignements personnels comprennent toute information permettant d’identifier une personne. La CDD est consciente des préoccupations reliées à la confidentialité et estime que la protection des renseignements personnels est l’une de ses responsabilités.
Modalités de recueil des renseignements
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’une personne. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite que ce soit verbalement ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels.
Les employés de la CDD sont informés de l’importance de la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements. Seuls les employé.es qui doivent le faire dans le cadre de leur fonction ont accès aux renseignements personnels permettant d’identifier les personnes.
Objectifs de la collecte des renseignements
Nous collectons vos informations personnelles afin de vous informer sur votre situation judiciaire. Par exemple, votre nom et votre date de naissance sont nécessaires afin de faire sortir vos constats d’infraction à la Cour Municipale de Montréal. De plus, les renseignements personnels recueillis auprès des membres et des participants pourraient être utilisés afin de les inviter aux évènements de vie associative.
Renseignements personnels collectés
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées : Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autre données semblables servant à communiquer avec vous.
Données démographiques : Données vous concernant telles que votre âge, votre genre, ainsi que votre langue de communication.
Autres données : D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
Nos employés sont appelés à avoir accès à des données personnelles, chacun signe un engagement de confidentialité et les accès sont retirés lorsque l’employé quitte ses fonctions.
Partage et raisons de partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à la CDD, à l’exception de nos partenaires autorisés qui ont besoins d’avoir accès aux renseignements personnels pour des fins énumérées dans la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
– Avec votre consentement.
– Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politique de confidentialité.
La CDD s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
Conservation des renseignements personnels
La CDD garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos activités. Durant la période de conservation, la CDD prend les mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont :
– À nos bureaux au 105 rue Ontario est suite 214.
– Sur des plateformes de partage (Google Drive et SharePoint)
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits.
Il est possible que nous devions modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications apportées à notre politique de confidentialité, la CDD publiera ces modifications ici. Pour cette raison, les personnes doivent s’assurer de consulter la politique de confidentialité de façon régulière.
Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Une procédure est mise en place pour identifier les incidents de confidentialités, l’organisme procédera à l’analyse du degré de préjudice selon l’incident en remplissant un registre des incidents et enverra si tel est le résultat de l’analyse une notification aux autorités et aux victimes.
Les personnes le désirant peuvent avoir accès à leur dossier conformément à l’article 27 de la Loi sur la protection des renseignements personnels en remplissant les formulaire ici.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, les personnes peuvent communiquer avec la personne en charge à la CDD :
Sophie Sénécal
105, rue Ontario est #214 Montréal, PQ, H2X 1G9
514-303-2227