{"id":1388,"date":"2023-09-20T06:58:07","date_gmt":"2023-09-20T10:58:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cliniquedroitsdevant.org\/?page_id=1388"},"modified":"2023-09-20T07:37:02","modified_gmt":"2023-09-20T11:37:02","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cliniquedroitsdevant.org\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n<STYLE> \n\n\t.text-wrapper {\n    float: left;\n    width: 70%\n\t} \n\t.image {\n    float: right;\n    width: 29%\n\t} \n.clear {\n    clear: both;\n} \n\n@media only screen and (max-width: 1024px) {\n\t.text-wrapper,\n\t.image {\n    float: none;\n    width: 100%\n\t} \n\n} \n\n<\/STYLE>\n\n<h4>Politique de confidentialit\u00e9 de la Clinique Droits Devant (CDD)<\/h4>\n<p>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 partir du 13 septembre 2023.<\/p>\n<p>La Clinique Droits Devant (CDD) vous invite \u00e0 prendre connaissance de sa politique de confidentialit\u00e9 pour conna\u00eetre les r\u00e8gles qu\u2019elle applique en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis par la CDD sont trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec la <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/A-2.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/a> notamment.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4>Objectifs de la politique<\/h4>\n<p>La CDD reconna\u00eet l\u2019importance de la protection des renseignements personnels des personnes. Les renseignements personnels comprennent toute information permettant d\u2019identifier une personne. La CDD est consciente des pr\u00e9occupations reli\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 et estime que la protection des renseignements personnels est l\u2019une de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n\n<h4>Modalit\u00e9s de recueil des renseignements<\/h4>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d\u2019une personne. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite et peut \u00eatre fourni directement par la personne ou par son repr\u00e9sentant autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Nous privil\u00e9gions l\u2019obtention d\u2019un consentement explicite que ce soit verbalement ou par \u00e9crit. Toutefois le consentement implicite peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9duit de l\u2019action d\u2019une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 une question est consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement implicite \u00e0 la collecte d\u2019information contenant des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de la CDD sont inform\u00e9s de l\u2019importance de la protection de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 des renseignements. Seuls les employ\u00e9.es qui doivent le faire dans le cadre de leur fonction ont acc\u00e8s aux renseignements personnels permettant d\u2019identifier les personnes.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n\n<h4>Objectifs de la collecte des renseignements<\/h4>\n<p>Nous collectons vos informations personnelles afin de vous informer sur votre situation judiciaire. Par exemple, votre nom et votre date de naissance sont n\u00e9cessaires afin de faire sortir vos constats d\u2019infraction \u00e0 la Cour Municipale de Montr\u00e9al. De plus, les renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s des membres et des participants pourraient \u00eatre utilis\u00e9s afin de les inviter aux \u00e9v\u00e8nements de vie associative.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4>Renseignements personnels collect\u00e9s<\/h4>\n<p>Nous prot\u00e9geons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d\u2019\u00eatre recueillis et utilis\u00e9s, nous accordons une attention particuli\u00e8re notamment aux :<\/p>\n<p><strong>Nom et coordonn\u00e9es :<\/strong> Pr\u00e9nom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et autre donn\u00e9es semblables servant \u00e0 communiquer avec vous.<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es d\u00e9mographiques :<\/strong> Donn\u00e9es vous concernant telles que votre \u00e2ge, votre genre, ainsi que votre langue de communication.<\/p>\n<p><strong>Autres donn\u00e9es :<\/strong> D\u2019autres donn\u00e9es fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les donn\u00e9es issues de Google Analytics. <\/p>\n<p>Nos employ\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, chacun signe un engagement de confidentialit\u00e9 et les acc\u00e8s sont retir\u00e9s lorsque l\u2019employ\u00e9 quitte ses fonctions.<\/p>\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4>Partage et raisons de partage des renseignements personnels \u00e0 des tiers<\/h4>\n<p>Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la CDD, \u00e0 l\u2019exception de nos partenaires autoris\u00e9s qui ont besoins d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels pour des fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :<\/p>\n<p>&#8211; Avec votre consentement.<br>\n&#8211; Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d\u2019entreprises renomm\u00e9es et dot\u00e9es de politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>La CDD s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels \u00e0 une tierce partie. <\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n<h4>Conservation des renseignements personnels<\/h4>\n<p>La CDD garde les donn\u00e9es collect\u00e9es pendant diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilit\u00e9 dans l\u2019offre de nos activit\u00e9s. Durant la p\u00e9riode de conservation, la CDD prend les mesures physiques et techniques pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es contenant des renseignements personnels. <\/p>\n<p>Les principaux endroits o\u00f9 sont conserv\u00e9s les renseignements personnels sont :<br>\n&#8211; \u00c0 nos bureaux au 105 rue Ontario est suite 214.<br>\n&#8211; Sur des plateformes de partage (Google Drive et SharePoint)<\/p>\n<p>Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les renseignements personnels sont d\u00e9truits.<\/p>\n<p>Il est possible que nous devions modifier cette politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. En cas de modifications apport\u00e9es \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, la CDD publiera ces modifications ici. Pour cette raison, les personnes doivent s\u2019assurer de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n<p>\u00a0<\/p>\n<hr>\n<p>\u00a0<\/p>\n\n<h4>Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de contr\u00f4le des renseignements personnels<\/h4>\n<p>Une proc\u00e9dure est mise en place pour identifier les incidents de confidentialit\u00e9s, l\u2019organisme proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019analyse du degr\u00e9 de pr\u00e9judice selon l\u2019incident en remplissant un registre des incidents et enverra si tel est le r\u00e9sultat de l\u2019analyse une notification aux autorit\u00e9s et aux victimes.<\/p>\n<p>Les personnes le d\u00e9sirant peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 leur dossier conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la Loi sur la protection des renseignements personnels en remplissant les formulaire ici.<\/p>\n<p>Pour toute question concernant cette politique de confidentialit\u00e9, les personnes peuvent communiquer avec la personne en charge \u00e0 la CDD :<\/p>\n<p>Sophie S\u00e9n\u00e9cal<br>\n 105, rue Ontario est #214 Montr\u00e9al, PQ, H2X 1G9<br>\n 514-303-2227\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 de la Clinique Droits Devant (CDD) La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 partir du 13 septembre 2023. 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