![\"\"](\"http:\/\/www.cliniquedroitsdevant.org\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/diagrammepapsipajic-1-300x232.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nPAPSI<\/strong><\/h4>\n\n\n\nLe Programme d\u2019Accompagnement des Personnes en Situation d\u2019Itin\u00e9rance (PAPSI<\/strong>) est le 1er<\/sup> programme qui a \u00e9t\u00e9 mis en place pour les personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance \u00e0 la Perception de la Cour municipale de Montr\u00e9al en 2008. Il favorise la sortie de dossiers \u00e0 la cour municipale de Montr\u00e9al, la prise d\u2019entente pour r\u00e9gulariser une situation judiciaire et la r\u00e9ception des plaidoyers. Une \u00e9quipe de plusieurs percepteurs d\u00e9sign\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mise en place et la Clinique a une perceptrice responsable comme interlocutrice \u00e0 qui adresser ses demandes et faire parvenir ses questions.<\/p>\n\n\n\nLe PAPSI est non seulement accessible \u00e0 la Clinique Droits Devant, mais \u00e9galement aux organismes communautaires partenaires et aux intervenant.e.s Piliers de la Clinique. En effet, les intervenant.e.s ayant suivi nos formations<\/a>\u00a0ont acc\u00e8s \u00e0 ce programme pour accompagner les personnes en situation d’itin\u00e9rance ou en sortie de rue qu’elles aident dans leurs organismes respectifs.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nPAJIC<\/strong><\/h4>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.cliniquedroitsdevant.org\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/20151118-_DSC2706-300x194.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nLe Programme d’Accompagnement Justice Itin\u00e9rance \u00e0 la Cour (PAJIC<\/strong>) vise \u00e0 aider les personnes ayant connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance \u00e0 r\u00e9gulariser leurs dossiers judiciaires (constats d\u2019infraction en lien avec l\u2019itin\u00e9rance et\/ou causes criminelles sommaires) \u00e0 la cour municipale de Montr\u00e9al.<\/strong> Il s\u2019adresse \u00e0 des personnes qui ont r\u00e9alis\u00e9 des d\u00e9marches ou qui sont volontaires \u00e0 le faire et qui font le choix de r\u00e9gler leur situation judiciaire par cette voie. Le plus souvent, la r\u00e9gularisation se fait par le retrait massif de constats d\u2019infraction et par des sentences plus adapt\u00e9es aux personnes pour les causes criminelles. Le volontariat de la personne est au c\u0153ur de ce programme, elle choisit donc de l\u2019int\u00e9grer ou non et d\u2019y inclure tous ses dossiers ou seulement une partie.<\/p>\n\n\n\nL\u2019objectif<\/strong> g\u00e9n\u00e9ral de ce programme est d\u2019aider au r\u00e8glement de la situation judiciaire des personnes ayant connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance afin qu\u2019elles puissent se consacrer totalement \u00e0 leurs d\u00e9marches visant l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de vie.<\/strong> La personne ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de ce programme qu\u2019une seule fois <\/strong>(sauf exception)<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\nPAJIC r\u00e9gulier <\/strong>(pour les constats d\u2019infraction)<\/h5>\n\n\n\nL\u2019objectif de ce volet est de favoriser la r\u00e9gularisation des constats d\u2019infractions afin qu\u2019ils n\u2019entravent pas les d\u00e9marches d\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des personnes ayant connu l\u2019itin\u00e9rance. <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\nIl s\u2019adresse : <\/em>Aux personnes ayant connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance et qui m\u00e8nent des d\u00e9marches pour am\u00e9liorer leurs conditions de vie et qui veulent r\u00e9gler les constats d\u2019infraction qu\u2019elles ont re\u00e7us \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n\n\n\nLa proc\u00e9dure\u00a0:\u00a0<\/em>La Clinique Droits Devant est la porte d\u2019entr\u00e9e de ce volet du programme. Ses intervenant.e.s \u00e9valuent l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la personne et lui donnent un rendez-vous pour rencontrer un.e procureur.e. Les rencontres se font dans les locaux de la Clinique Droits Devant les vendredis.<\/p>\n\n\n\nLa rencontre avec un.e procureur.e\u00a0<\/em>:\u00a0Les personnes exposent alors au procureur les d\u00e9marches qu\u2019elles ont men\u00e9es, sans avoir \u00e0 pr\u00e9senter de preuves ni de documents. Les intervenant.e.s de la Clinique Droits Devant accompagnent la personne tout au long du processus du PAJIC. Un.e intervenant.e est pr\u00e9sent.e lors de la ou des rencontre(s) \u00e0 la Clinique, ainsi qu\u2019\u00e0 la cour municipale lorsqu\u2019elle finalise le programme et qu\u2019elle rencontrera l\u2019un.e des juges du PAJIC pour obtenir le retrait total (ou partiel) de ses constats d\u2019infraction. Une salle est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la cour minicipale pour le PAJIC r\u00e9gulier les jeudis matins.<\/p>\n\n\n\nPAJIC Portes Ouvertes <\/strong>(pour les accusations criminelles sommaires)<\/h5>\n\n\n\nL\u2019objectif de ce volet est d\u2019\u00e9viter l\u2019incarc\u00e9ration et d\u2019\u00e9viter que le processus judiciaire ne nuise aux d\u00e9marches des personnes qui am\u00e9liorent leurs conditions de vie. Les sentences, en mati\u00e8re criminelle, sont donc plus adapt\u00e9es aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s des personnes.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\nIl s\u2019adresse : <\/em>Aux personnes qui vivent ou qui ont connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance en situation d\u2019itin\u00e9rance et qui ont d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des d\u00e9marches pour am\u00e9liorer leurs conditions de vie et qui ont une ou plusieurs accusations criminelles non jug\u00e9es \u00e0 la Cour municipale de Montr\u00e9al en lien avec leur situation de pr\u00e9carit\u00e9 (par exemple: vol, recel, bris de condition, bris de probation, m\u00e9fait, ind\u00e9cence) <\/span><\/span>. S\u2019il y a lieu, les constats d\u2019infraction li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance sont \u00e9galement trait\u00e9s \u00e0 la fin du programme.<\/p>\n\n\n\nLa proc\u00e9dure\u00a0:<\/em> En plus de la Clinique Droits Devant qui est la porte d\u2019entr\u00e9e principale de ce volet, les avocat.e.s de la d\u00e9fense peuvent \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rer une personne. Dans le cas de r\u00e9f\u00e9rence par les avocat.e.s, une intervenante de la Clinique Droits Devant s\u2019assure du volontariat de la personne ainsi que de son \u00e9ligibilit\u00e9. L\u2019avocat.e de la d\u00e9fense peut contacter directement la Clinique pour discuter du dossier ou reporter la ou les accusations criminelles de la personne dans une s\u00e9ance du PAJIC Portes Ouvertes \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\nLa personne est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e par l\u2019intervenante de la Clinique Droits Devant qui, par la suite \u00e9tablit avec elle un plan d\u2019intervention pour l\u2019aider dans ses d\u00e9marches et qui guidera le suivi au PAJIC Portes Ouvertes. Si la personne a un plan d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablit avec un autre organisme, avec son accord, il peut \u00eatre utilis\u00e9 dans le PAJIC Portes Ouvertes.<\/p>\n\n\n\n
Le suivi des d\u00e9marches de la personne se fera r\u00e9guli\u00e8rement et seulement avec les intervenantEs sociaux\/les (de la Clinique Droits Devant et d\u2019autres ressources le cas \u00e9ch\u00e9ant). En plus, une rencontre \u00e0 la cour avec un.e procureur.e du programme se fera environs tous les 3-4 mois. L\u2019intensit\u00e9 du suivi d\u00e9pendra de la situation et des besoins de la personne qui pourra \u00eatre arrim\u00e9e \u00e0 d\u2019autres ressources. Le programme dure g\u00e9n\u00e9ralement un 1\u00bd an. Une salle de cour est r\u00e9serv\u00e9e les jeudis matin \u00e0 la Cour municipale pour le PAJIC Portes Ouvertes.<\/p>\n\n\n\n
Le PAJIC fait partie des huit programmes sociaux de la cour municipale de Montr\u00e9al.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le PAPSI est non seulement accessible \u00e0 la Clinique Droits Devant, mais \u00e9galement aux organismes communautaires partenaires et aux intervenant.e.s Piliers de la Clinique. En effet, les intervenant.e.s ayant suivi nos formations<\/a>\u00a0ont acc\u00e8s \u00e0 ce programme pour accompagner les personnes en situation d’itin\u00e9rance ou en sortie de rue qu’elles aident dans leurs organismes respectifs.<\/p>\n\n\n\n Le Programme d’Accompagnement Justice Itin\u00e9rance \u00e0 la Cour (PAJIC<\/strong>) vise \u00e0 aider les personnes ayant connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance \u00e0 r\u00e9gulariser leurs dossiers judiciaires (constats d\u2019infraction en lien avec l\u2019itin\u00e9rance et\/ou causes criminelles sommaires) \u00e0 la cour municipale de Montr\u00e9al.<\/strong> Il s\u2019adresse \u00e0 des personnes qui ont r\u00e9alis\u00e9 des d\u00e9marches ou qui sont volontaires \u00e0 le faire et qui font le choix de r\u00e9gler leur situation judiciaire par cette voie. Le plus souvent, la r\u00e9gularisation se fait par le retrait massif de constats d\u2019infraction et par des sentences plus adapt\u00e9es aux personnes pour les causes criminelles. Le volontariat de la personne est au c\u0153ur de ce programme, elle choisit donc de l\u2019int\u00e9grer ou non et d\u2019y inclure tous ses dossiers ou seulement une partie.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif<\/strong> g\u00e9n\u00e9ral de ce programme est d\u2019aider au r\u00e8glement de la situation judiciaire des personnes ayant connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance afin qu\u2019elles puissent se consacrer totalement \u00e0 leurs d\u00e9marches visant l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de vie.<\/strong> La personne ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de ce programme qu\u2019une seule fois <\/strong>(sauf exception)<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de ce volet est de favoriser la r\u00e9gularisation des constats d\u2019infractions afin qu\u2019ils n\u2019entravent pas les d\u00e9marches d\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des personnes ayant connu l\u2019itin\u00e9rance. <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019adresse : <\/em>Aux personnes ayant connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance et qui m\u00e8nent des d\u00e9marches pour am\u00e9liorer leurs conditions de vie et qui veulent r\u00e9gler les constats d\u2019infraction qu\u2019elles ont re\u00e7us \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure\u00a0:\u00a0<\/em>La Clinique Droits Devant est la porte d\u2019entr\u00e9e de ce volet du programme. Ses intervenant.e.s \u00e9valuent l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la personne et lui donnent un rendez-vous pour rencontrer un.e procureur.e. Les rencontres se font dans les locaux de la Clinique Droits Devant les vendredis.<\/p>\n\n\n\n La rencontre avec un.e procureur.e\u00a0<\/em>:\u00a0Les personnes exposent alors au procureur les d\u00e9marches qu\u2019elles ont men\u00e9es, sans avoir \u00e0 pr\u00e9senter de preuves ni de documents. Les intervenant.e.s de la Clinique Droits Devant accompagnent la personne tout au long du processus du PAJIC. Un.e intervenant.e est pr\u00e9sent.e lors de la ou des rencontre(s) \u00e0 la Clinique, ainsi qu\u2019\u00e0 la cour municipale lorsqu\u2019elle finalise le programme et qu\u2019elle rencontrera l\u2019un.e des juges du PAJIC pour obtenir le retrait total (ou partiel) de ses constats d\u2019infraction. Une salle est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la cour minicipale pour le PAJIC r\u00e9gulier les jeudis matins.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de ce volet est d\u2019\u00e9viter l\u2019incarc\u00e9ration et d\u2019\u00e9viter que le processus judiciaire ne nuise aux d\u00e9marches des personnes qui am\u00e9liorent leurs conditions de vie. Les sentences, en mati\u00e8re criminelle, sont donc plus adapt\u00e9es aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s des personnes.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019adresse : <\/em>Aux personnes qui vivent ou qui ont connu une p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance en situation d\u2019itin\u00e9rance et qui ont d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des d\u00e9marches pour am\u00e9liorer leurs conditions de vie et qui ont une ou plusieurs accusations criminelles non jug\u00e9es \u00e0 la Cour municipale de Montr\u00e9al en lien avec leur situation de pr\u00e9carit\u00e9 (par exemple: vol, recel, bris de condition, bris de probation, m\u00e9fait, ind\u00e9cence) <\/span><\/span>. S\u2019il y a lieu, les constats d\u2019infraction li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019itin\u00e9rance sont \u00e9galement trait\u00e9s \u00e0 la fin du programme.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure\u00a0:<\/em> En plus de la Clinique Droits Devant qui est la porte d\u2019entr\u00e9e principale de ce volet, les avocat.e.s de la d\u00e9fense peuvent \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rer une personne. Dans le cas de r\u00e9f\u00e9rence par les avocat.e.s, une intervenante de la Clinique Droits Devant s\u2019assure du volontariat de la personne ainsi que de son \u00e9ligibilit\u00e9. L\u2019avocat.e de la d\u00e9fense peut contacter directement la Clinique pour discuter du dossier ou reporter la ou les accusations criminelles de la personne dans une s\u00e9ance du PAJIC Portes Ouvertes \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n La personne est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e par l\u2019intervenante de la Clinique Droits Devant qui, par la suite \u00e9tablit avec elle un plan d\u2019intervention pour l\u2019aider dans ses d\u00e9marches et qui guidera le suivi au PAJIC Portes Ouvertes. Si la personne a un plan d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablit avec un autre organisme, avec son accord, il peut \u00eatre utilis\u00e9 dans le PAJIC Portes Ouvertes.<\/p>\n\n\n\n Le suivi des d\u00e9marches de la personne se fera r\u00e9guli\u00e8rement et seulement avec les intervenantEs sociaux\/les (de la Clinique Droits Devant et d\u2019autres ressources le cas \u00e9ch\u00e9ant). En plus, une rencontre \u00e0 la cour avec un.e procureur.e du programme se fera environs tous les 3-4 mois. L\u2019intensit\u00e9 du suivi d\u00e9pendra de la situation et des besoins de la personne qui pourra \u00eatre arrim\u00e9e \u00e0 d\u2019autres ressources. Le programme dure g\u00e9n\u00e9ralement un 1\u00bd an. Une salle de cour est r\u00e9serv\u00e9e les jeudis matin \u00e0 la Cour municipale pour le PAJIC Portes Ouvertes.<\/p>\n\n\n\n Le PAJIC fait partie des huit programmes sociaux de la cour municipale de Montr\u00e9al.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nPAJIC<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
<\/figure><\/div>\n\n\n\nPAJIC r\u00e9gulier <\/strong>(pour les constats d\u2019infraction)<\/h5>\n\n\n\n
PAJIC Portes Ouvertes <\/strong>(pour les accusations criminelles sommaires)<\/h5>\n\n\n\n