La Clinique Droits Devant accompagne gratuitement les personnes en situation d’itinérance, qui l’ont été ou qui sont susceptibles de l’être, lors d’un passage à la Cour municipale de Montréal ou au Palais de justice.
À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL
Pour les constats d’infractions à un règlement municipal, de la STM ou du Code de la sécurité routière en lien avec l’itinérance, la Clinique offre de l’information sur la contestation, la procédure pénale ainsi que le déroulement d’une audition, aide la personne à contester son constat et à demander la divulgation de la preuve et apporte son soutien moral lors de l’accompagnement le jour de l’audition.
Pour les causes de nature criminelle, la Clinique offre un accompagnement social des personnes lors de leurs audiences à la cour. Elle offre de l’information sur la procédure criminelle et sur le déroulement au criminel, peut aider la personne à se trouver un.e avocat.e au besoin et apporte son soutien moral lors de l’accompagnement le jour du passage à la cour.
Attention! Les intervenant.es de la Clinique Droits Devant ne sont pas avocat.e.s et ne peuvent donc pas donner des conseils juridiques ni représenter des personnes devant les tribunaux. |
AU PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL
Pour les constats d’infractions à des lois provinciales ou fédérales (par exemple, des constats délivrés par des agents de la Sûreté du Québec ou du CN – service de transport ferroviaire), la Clinique offre de l’information sur la procédure pénale et le déroulement d’une audition, aide la personne à contester son constat et à demander la divulgation de la preuve si c’est ce qu’elle désire et apporte du soutien moral en l’accompagnant le jour de l’audition.
Pour les causes de nature criminelle, la Clinique offre de l’information sur la procédure criminelle, peut aider la personne à se trouver un.e avocat.e au besoin et apporte son soutien moral pour les comparutions à la cour.
Attention! Les intervenant.es de la Clinique Droits Devant ne sont pas avocat.e.s et ne peuvent donc pas donner des conseils juridiques ni représenter des personnes devant les tribunaux. |