La Clinique Droits Devant accompagne gratuitement les personnes en situation d’itinérance, qui l’ont été ou qui sont susceptibles de l’être, lors d’un passage à la Cour municipale de Montréal ou au Palais de justice.


À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL

 

Pour les constats d’infractions à un règlement municipal, de la STM ou du Code de la sécurité routière en lien avec l’itinérance, la Clinique offre de l’information sur la contestation, la procédure pénale ainsi que le déroulement d’une audition, aide la personne à contester son constat et à demander la divulgation de la preuve et apporte son soutien moral lors de l’accompagnement le jour de l’audition.

Pour les causes de nature criminelle, la Clinique accompagnent les personnes pour faire relever un défaut-mandat ou lors d’un passage à la cour. Elle offre de l’information sur la procédure criminelle et sur le déroulement au criminel, aide la personne à trouver unE avocatE et apporte son soutien moral lors de l’accompagnement le jour du passage à la cour.


 
AU PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL

 

Pour les constats d’infractions à des lois provinciales ou fédérales (par exemple, des constats délivrés par des agents de la Sûreté du Québec ou du CN – service de transport ferroviaire), la Clinique offre de l’information sur la procédure pénale et le déroulement d’une audition, aide la personne à contester son constat et à demander la divulgation de la preuve et apporte du soutien moral lors de l’accompagnement le jour de l’audition.

Pour les causes de nature criminelle, la Clinique peut accompagner une personne pour toute comparution ou pour faire relever un défaut-mandat en matière criminelle. Elle offre de l’information sur la procédure criminelle et sur le déroulement au criminel, aide la personne à trouver unE avocatE et apporte son soutien moral lors de l’accompagnement le jour du passage à la cour.

 


Attention! Les intervenantEs de la Clinique Droits Devant ne sont pas avocatEs et ne peuvent donc pas dispenser des conseils juridiques ni plaider devant les tribunaux.